Titres Restaurant et Télétravail
1/10/20261 min read
📢 Titres - Restaurant et Télétravail
Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres - restaurant ?
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour l’employeur de supprimer l’attribution de titres - restaurant aux salariés effectuant du télétravail.
Le 8 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu deux arrêts sur la remise ou non de titres - restaurant à des salariés en télétravail. Dans les faits, ces affaires portaient sur :
💳 l’attribution de titres - restaurant seulement aux salariés physiquement présents sur le lieu de travail,
💳 la suspension des titres - restaurant suite à la fermeture du restaurant d’entreprise en raison de la Covid-19.
La Cour de cassation a reconnu, dans ces deux affaires, le droit du salarié en télétravail d’obtenir des titres - restaurant.
🔎 Le placement en télétravail ne permet donc pas à l’employeur de supprimer cet avantage.
En effet, le salarié en télétravail « bénéficie des mêmes droits » que le salarié présent physiquement dans l'entreprise conformément à l’article L. 1222-9 du code du travail.
La Cour rappelle que l’unique condition pour obtenir un titre - restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier. Ainsi, le télétravail ne peut pas constituer une raison de suppression de ce droit.
💡 À savoir Suite à ces arrêts de la Cour de cassation, les salariés en télétravail n’ayant pas obtenu de titres - restaurant peuvent réclamer une indemnité correspondant à la participation employeur sur les titres - restaurant sur les 3 dernières années.
